Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1983 COMPETENCE,ATTRIBUTIONS,COMPOSITION DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1983
Publié le8 février 1983
PublicationJORF du 8 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000467858
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