Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 1987 RELATIF A LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DE LA BUREAUTIQUE ET DES RESEAUX DE COMMUNICATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE,DES P ET T ET DU TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1987
NatureArrêté
Signé le28 avril 1987
Publié le8 mai 1987
PublicationJORF du 8 mai 1987
NORINDA8700270A
IdentifiantJORFTEXT000000660601
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 janvier 1983 · modifie
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