Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. Sont abrogées les dispositions des arrêtés du 12 janvier 1983 et du 24 juin 1985 relatif à la commission de l'informatique du ministère de l'éducation nationale, et les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1983 relatif à la commission de l'informatique du ministère de la recherche et de l'industrie, en tant qu'elles sont contraires au présent arrêté.
1. Les directeurs généraux et directeurs de l'administration du ministère de l'éducation nationale ainsi que les recteurs d'académie et les directeurs des établissements publics visés en annexe (1) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Les annexes feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 août 1987).