Arrêté du 6 août 1987 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication au sein du ministère de l'éducation nationale

Article 1 Abrogé LEGIARTI000006536265

en vigueur le 15 août 1987, jusqu'au 17 décembre 1992

1. Il est créé au sein du ministère de l'éducation nationale un comité de développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication. Ce comité est composé des directeurs généraux et directeurs de l'administration centrale, de deux recteurs et de deux inspecteurs d'académie désignés à cet effet par le ministre, du chef de service de l'inspection générale de l'administration et des directeurs des établissements publics nationaux placés sous la tutelle du ministre et inscrits sur la liste placée en annexe 1 du présent arrêté.

2. Ce comité se réunit au moins une fois par an sous la présidence du ministre. Il fixe les grandes orientations de la politique du ministère et approuve le schéma directeur, conformément aux articles 2 à 6 du décret n° 86-1301 susvisé.

3. Il peut se réunir en configuration restreinte, en fonction des sujets évoqués, et être présidé par le ministre délégué, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, pour les questions relevant de ses attributions.

4. Le comité de développement peut décider de créer des comités directeurs auxquels il délègue son pouvoir de décision sur un domaine ou une application particuliers. Les comités directeurs rendent compte de leurs travaux au comité de développement.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000006536266

en vigueur le 15 août 1987, jusqu'au 17 décembre 1992

1. Une commission permanente est constituée par des représentants permanents, et désignés à cet effet, de la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service, de la direction de l'évaluation et de la prospective, de la direction de l'information et de la communication, de la direction des personnels enseignants des lycées et collèges, de la direction des écoles, de la direction générale des finances et du contrôle de gestion, de la direction des lycées et collèges, de la direction générale des enseignements supérieurs et de la recherche, de la direction générale de la recherche et de la technologie, du C.N.R.S. et, le cas échéant, des autres directions et établissements publics concernés.

2. La commission permanente est présidée par un membre du cabinet du ministre, ou du ministre délégué, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, ou par son secrétaire général, désigné en son sein et chargé du suivi de ses travaux.

3. La commission permanente est chargée de préparer et d'assurer le suivi des décisions du comité de développement. Les directions et services tiennent informée la commission permanente des actions entreprises dans le domaine de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communications, en vertu de leurs attributions propres ou des missions qui leur sont confiées par le comité de développement.

4. La commission permanente s'assure de la prise en compte dans les projets qui lui sont soumis des dispositions de la loi n° 78-17 susvisée.

5. La commission permanente peut, sur des dossiers particuliers et pour un délai limité, désigner des experts.