Arrêté du 24 janvier 1991 portant création, organisation et fonctionnement de la commission de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et aux victimes de guerre

Article (sans numéro) JORFARTI000001351904

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002124554

Art. 1er. - Il est créé auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et aux victimes de guerre une commission chargée de l'étude des questions relatives au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'ensemble des services centraux et extérieurs du secrétariat d'Etat et des établissements publics et organismes sous tutelle.

Article (sans numéro) JORFARTI000001927966

Art. 2. - La mission essentielle de la commission, qui s'intègre dans le plan global d'organisation et de modernisation du secrétariat d'Etat,

consiste à conseiller le secrétaire d'Etat en matière d'informatique, de bureautique et de réseaux de communication.

Elle porte, notamment, sur l'examen des conditions de travail des personnels, des conséquences de l'utilisation des matériels et de l'organisation du travail, dans ce domaine.

En outre, la commission participe à la préparation du schéma directeur et au suivi de son application, selon les modalités prévues par les articles 2 à 6 du décret du 22 décembre 1986 susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001927967

Art. 3. - La commission est composée ainsi qu'il suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000002317508

Président

Il sera désigné par le secrétaire d'Etat.

Article (sans numéro) JORFARTI000001351905

Membres

Le directeur de l'administration générale.

Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts.

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Le chef de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique.

Un membre de l'inspection générale.

Le contrôleur financier.

Le sous-directeur du personnel.

Le sous-directeur des affaires financières et de l'équipement.

Le chef de la division de l'informatique, de la bureautique et de l'organisation.

Le chef du bureau du cabinet.

Un directeur interdépartemental.

Un secrétaire général, chef d'un service départemental.

Le chef du bureau central de l'informatique et de la bureautique.

Les membres de la commission peuvent se faire représenter.

Article (sans numéro) JORFARTI000002124555

Art. 4. - La commission est réunie à l'initiative de son président et au moins une fois par an.

Celui-ci peut constituer des groupes de travail spécialisés et, en fonction des questions examinées, consulter ou faire participer aux travaux de la commission ou desdits groupes, avec voix consultative, des personnes choisies en raison de leur compétence.

Article (sans numéro) JORFARTI000001351906

Art. 5. - Le secrétariat de la commission est assuré par la division de l'informatique, de la bureautique et de l'organisation.

Article (sans numéro) JORFARTI000000964268

Art. 6. - L'arrêté du 1er février 1974 modifié portant création d'une commission de l'informatique auprès du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et l'arrêté du 30 avril 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission de l'informatique auprès du ministère des anciens combattants sont abrogés.

Article (sans numéro) JORFARTI000001737857

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.