Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-162 du 28 janvier 1948 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de guerre;
Vu le décret no 86-1301 du 22 décembre 1986 relatif au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'administration;
Vu le décret no 87-64 du 4 février 1987 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
1. Il est créé auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et aux victimes de guerre une commission chargée de l'étude des questions relatives au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'ensemble des services centraux et extérieurs du secrétariat d'Etat et des établissements publics et organismes sous tutelle.
1. La mission essentielle de la commission, qui s'intègre dans le plan global d'organisation et de modernisation du secrétariat d'Etat, consiste à conseiller le secrétaire d'Etat en matière d'informatique, de bureautique et de réseaux de communication.
2. Elle porte, notamment, sur l'examen des conditions de travail des personnels, des conséquences de l'utilisation des matériels et de l'organisation du travail, dans ce domaine.
3. En outre, la commission participe à la préparation du schéma directeur et au suivi de son application, selon les modalités prévues par les articles 2 à 6 du décret du 22 décembre 1986 susvisé.
1. La commission est composée ainsi qu'il suit :
2. Président
3. Il sera désigné par le secrétaire d'Etat.
4. Membres
5. Le directeur de l'administration générale.
6. Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts.
7. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
8. Le chef de la mission permanente aux commémorations et à l'information historique.
9. Un membre de l'inspection générale.
10. Le membre du corps du contrôle général économique et financier.
11. Le sous-directeur du personnel.
12. Le sous-directeur des affaires financières et de l'équipement.
13. Le chef de la division de l'informatique, de la bureautique et de l'organisation.
14. Le chef du bureau du cabinet.
15. Un directeur interdépartemental.
16. Un secrétaire général, chef d'un service départemental.
17. Le chef du bureau central de l'informatique et de la bureautique.
18. Les membres de la commission peuvent se faire représenter.
1. La commission est réunie à l'initiative de son président et au moins une fois par an.
2. Celui-ci peut constituer des groupes de travail spécialisés et, en fonction des questions examinées, consulter ou faire participer aux travaux de la commission ou desdits groupes, avec voix consultative, des personnes choisies en raison de leur compétence.
1. Le secrétariat de la commission est assuré par la division de l'informatique, de la bureautique et de l'organisation.
1. L'arrêté du 1er février 1974 modifié portant création d'une commission de l'informatique auprès du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et l'arrêté du 30 avril 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission de l'informatique auprès du ministère des anciens combattants sont abrogés.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 1991.
ANDRE MERIC
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 janvier 1991).