Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 janvier 1991 (version du 30 janvier 1991)Légifrance →
1. La commission est réunie à l'initiative de son président et au moins une fois par an.
2. Celui-ci peut constituer des groupes de travail spécialisés et, en fonction des questions examinées, consulter ou faire participer aux travaux de la commission ou desdits groupes, avec voix consultative, des personnes choisies en raison de leur compétence.
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