Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1974 CREATION D'UNE COMMISSION A L'INFORMATIQUE AUPRES DU MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1974
Publié le13 février 1974
PublicationJORF du 13 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000833938
RéférenceArrêté du 1 février 1974 CREATION D'UNE COMMISSION A L'INFORMATIQUE AUPRES DU MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 13 février 1974Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 24 novembre 1976 · modifie
Arrêté du 24 février 1981 · modifie
Arrêté du 30 avril 1982 · application
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).