Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1981 LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS EST ASSURE PAR LE SERVICE INFORMATIQUE DE CE SECRETARIAT D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1981
Publié le26 mars 1981
PublicationJORF du 26 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286931
RéférenceArrêté du 24 février 1981 LE SECRETARIAT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS EST ASSURE PAR LE SERVICE INFORMATIQUE DE CE SECRETARIAT D'ETAT, JO du 26 mars 1981Légifrance →

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Arrêté du 1 février 1974 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).