Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1982 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE AUPRES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS: MISSION,COMPOSITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1982
Publié le22 mai 1982
PublicationJORF du 22 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323448
RéférenceArrêté du 30 avril 1982 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE AUPRES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS: MISSION,COMPOSITION, JO du 22 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 février 1974 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).