Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 1991 (version du 30 janvier 1991)Légifrance →
1. La mission essentielle de la commission, qui s'intègre dans le plan global d'organisation et de modernisation du secrétariat d'Etat, consiste à conseiller le secrétaire d'Etat en matière d'informatique, de bureautique et de réseaux de communication.
2. Elle porte, notamment, sur l'examen des conditions de travail des personnels, des conséquences de l'utilisation des matériels et de l'organisation du travail, dans ce domaine.
3. En outre, la commission participe à la préparation du schéma directeur et au suivi de son application, selon les modalités prévues par les articles 2 à 6 du décret du 22 décembre 1986 susvisé.
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