1. Il est créé auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et aux victimes de guerre une commission chargée de l'étude des questions relatives au développement de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication dans l'ensemble des services centraux et extérieurs du secrétariat d'Etat et des établissements publics et organismes sous tutelle.
Arrêté du 24 janvier 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 janvier 1991.
TexteArrêté du 24 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006538979
Texte parentLEGITEXT000006077166
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