Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1987 RELATIF A L'INFORMATIQUE GENERALE AU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 1987
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1987
Publié le22 août 1987
PublicationJORF du 22 août 1987
NORDEFD8701593A
IdentifiantJORFTEXT000000840573
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Textes cités liens · DILA2
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Aller plus loin
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