Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 2002 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1978 relatif aux attributions et à l'organisation des commissions d'informatique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 2002
Publié le9 mars 2002
PublicationJORF n°58 du 9 mars 2002
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0201282A
IdentifiantJORFTEXT000000593560
RéférenceArrêté du 22 février 2002 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1978 relatif aux attributions et à l'organisation des commissions d'informatique, JO du 9 mars 2002, NOR DEFD0201282ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 30 décembre 1998 portant organisation des instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000002043281

L'arrêté du 7 septembre 1978 relatif aux attributions et à l'organisation des commissions d'informatique est abrogé.

Article 2 JORFARTI000001848276

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2002.

Alain Richard

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 7 septembre 1978 · abroge
Arrêté du 29 juillet 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000593560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).