Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 1978 ATTRIBUTION ET ORGANISATION DES COMMISSIONS D'INFORMATIQUE ; CREATION AU MINISTERE CHARGE DES ARMEES D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE GENERALE ET D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE SPECIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 septembre 1978
Publié le8 octobre 1978
PublicationJORF du 8 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861193
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