Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1969 ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES ORGANISMES CHARGES DES QUESTIONS D'INFORMATIQUE : COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET COMMISSION DES MATERIELS D'INFORMATIQUE SPECIFIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1969
Publié le15 janvier 1970
PublicationJORF du 15 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000437311
RéférenceArrêté du 23 décembre 1969 ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES ORGANISMES CHARGES DES QUESTIONS D'INFORMATIQUE : COMMISSION DE L'INFORMATIQUE ET COMMISSION DES MATERIELS D'INFORMATIQUE SPECIFIQUES, JO du 15 janvier 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 septembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).