Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 1981 CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,D'UNE COMMISSION DE SECURITE INFORMATIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 1981
Publié le25 juillet 1981
PublicationJORF du 25 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836354
RéférenceArrêté du 6 juillet 1981 CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,D'UNE COMMISSION DE SECURITE INFORMATIQUE, JO du 25 juillet 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juillet 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).