Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1987 RELATIF A LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1987
NatureArrêté
Signé le17 mars 1987
Publié le26 mars 1987
PublicationJORF du 26 mars 1987
NORECOU8700001A
IdentifiantJORFTEXT000000318228
RéférenceArrêté du 17 mars 1987 RELATIF A LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, JO du 26 mars 1987, NOR ECOU8700001ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 juillet 1984 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).