Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1984 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1984
Publié le13 juillet 1984
PublicationJORF du 13 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470627
RéférenceArrêté du 4 juillet 1984 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 13 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Arrêté du 17 mars 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).