Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 2 mai 1988 RELATIVE AU RECOURS AUX SOCIETES DE SERVICES ET D'INGENIERIE EN INFORMATIQUE (SSII)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le2 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
IdentifiantJORFTEXT000000478187
RéférenceCirculaire du 2 mai 1988 RELATIVE AU RECOURS AUX SOCIETES DE SERVICES ET D'INGENIERIE EN INFORMATIQUE (SSII), JO du 8 mai 1988Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 86-1301 du 22 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).