Journal officiel · Décret

Décret n°78-391 du 20 mars 1978 COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE DONNER SON AVIS SUR CERTAINS PROJETS INFORMATIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1978
Publié le23 mars 1978
PublicationJORF du 23 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000518396
RéférenceDécret n°78-391 du 20 mars 1978 COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE DONNER SON AVIS SUR CERTAINS PROJETS INFORMATIQUES, JO du 23 mars 1978Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 - art. 12 (V)
Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986 · abroge
Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986 - art. 11 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).