Journal officiel · Décret
Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1978
NatureDécret
Signé le18 octobre 1978
Publié le19 octobre 1978
PublicationJORF du 19 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000506313
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Textes cités liens · DILA7
Décret n°70-394 du 12 mai 1970 · modifie
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Décret n°75-550 du 1 juillet 1975 · modifie
Décret n°76-906 du 1 octobre 1976 · modifie
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