Journal officiel · Décret

Décret n°75-550 du 1 juillet 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1975
Publié le2 juillet 1975
PublicationJORF du 2 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875519
RéférenceDécret n°75-550 du 1 juillet 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE, JO du 2 juillet 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).