Journal officiel · Décret
Décret n°70-394 du 12 mai 1970 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mai 1970
Publié le13 mai 1970
PublicationJORF du 13 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000304047
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
Loi n° 1987 du 24 mai 1941 · application
Décret n°58-1144 du 29 novembre 1958 · application
Décret n°63-943 du 12 septembre 1963 · modifie
Décret n°66-586 du 3 août 1966 · modifie
Décret n°66-756 du 8 octobre 1966 · application
Décret n°67-550 du 7 juillet 1967 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°72-675 du 19 juillet 1972 · application
Décret n°74-661 du 29 juillet 1974 · modifie
Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 · modifie