Journal officiel · Décret

Décret n°67-550 du 7 juillet 1967 PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION GENERALE DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE CHARGEE DE CONCOURIR A L'ELABORATION DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DU GOUVERNEMENT ET DE PROPOSER LES MESURES DE NATURE A EN ASSURER L'APPLICATION, AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1967
Publié le9 juillet 1967
PublicationJORF du 9 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000338441
RéférenceDécret n°67-550 du 7 juillet 1967 PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION GENERALE DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE CHARGEE DE CONCOURIR A L'ELABORATION DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DU GOUVERNEMENT ET DE PROPOSER LES MESURES DE NATURE A EN ASSURER L'APPLICATION, AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, JO du 9 juillet 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°70-394 du 12 mai 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).