Journal officiel · Loi
Loi n° 1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1941. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 1941
NatureLoi
Signé le24 mai 1941
Publié le28 mai 1941
PublicationJORF du 28 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000571397
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Cité par 30 textes
Décret n° 41-1988 du 24 mai 1941, v. init. · application
Décret du 10 août 1942 · application
Décret n°70-394 du 12 mai 1970 · application
du 4 décembre 1974 · application
Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 · application
Code de l'environnement - art. R211-27 (VD)
Code du travail - art. R4311-11 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L255-5 (M)
Aller plus loin
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