Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1974 homologation et annulation de normes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 décembre 1974
Publié le8 décembre 1974
PublicationJORF du 8 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000702737
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 1987 du 24 mai 1941 · application
Décret n° 1988 du 24 mai 1941 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie