Journal officiel · Décret
Décret n° 1988 du 24 mai 1941 fixant le statut de la normalisation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 mai 1941
Publié le28 mai 1941
PublicationJORF du 28 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000664645
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 1987 du 24 mai 1941 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 15 avril 1942 · application
du 4 décembre 1974 · application
Décret n°84-74 du 26 janvier 1984 · modifie