Article 1 JORFARTI000028112750
Mme Lydie Evrard, ingénieure des mines, est nommée déléguée interministérielle aux normes, en remplacement de M. Jean-Marc Le Parco, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 23 octobre 2013 portant nomination de la déléguée interministérielle aux normes - Mme EVRARD (Lydie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 octobre 2013
Publié le25 octobre 2013
PublicationJORF n°0249 du 25 octobre 2013
AutoritéMinistère du redressement productif
NORPROI1323644D
IdentifiantJORFTEXT000028112746
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du redressement productif,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 41-1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation ;
Vu le décret n° 2009-694 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
Vu le décret n° 2012-773 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du redressement productif ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000028112751
Le Premier ministre et le ministre du redressement productif sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg
Textes cités liens · DILA3
décret n° 2009-694 du 16 juin 2009