Journal officiel · Décret

Décret du 10 août 1942 portant application du statut de la normalisation en Algérie prévu par la loi du 24 mai 1941.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1942
Publié le18 août 1942
PublicationJORF du 18 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000846257
RéférenceDécret du 10 août 1942 portant application du statut de la normalisation en Algérie prévu par la loi du 24 mai 1941., JO du 18 août 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 1987 du 24 mai 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).