Journal officiel · Décret
Décret n°66-586 du 3 août 1966 AUTORISANT LA DEMONETISATION DES PIECES DE 5 ANCIENS FRANCS EN ALLIAGE D'ALUMINIUM, DE 50 ANCIENS FRANCS EN BRONZE D'ALUMINIUM ET DE 100 ANCIENS FRANCS EN CUPRO-NICKEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 août 1966
Publié le5 août 1966
PublicationJORF du 5 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000490429
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Textes cités liens · DILA3
Ordonnance du 28 septembre 1944 · modifie
Décret n°59-1330 du 18 novembre 1959 · modifie
Décret n°64-521 du 5 juin 1964 · modifie