Journal officiel · Décret
Décret n°69-396 du 24 avril 1969 CREATION D'UNE DIRECTION DE L'ARTISANAT AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 avril 1969
Publié le27 avril 1969
PublicationJORF du 27 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000500114
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-586 du 3 août 1966 · modifie