Journal officiel · Décret

Décret n°64-521 du 5 juin 1964 LE SERVICE DE L'ARTISANAT EST RATTACHE A LA DIRECTION DE L'EXPANSION INDUSTRIELLE QUI PREND LE NOM DE "DIRECTION DE L'EXPANSION INDUSTRIELLE ET DE L'ARTISANAT"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1964
Publié le9 juin 1964
PublicationJORF du 9 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000504571
RéférenceDécret n°64-521 du 5 juin 1964 LE SERVICE DE L'ARTISANAT EST RATTACHE A LA DIRECTION DE L'EXPANSION INDUSTRIELLE QUI PREND LE NOM DE "DIRECTION DE L'EXPANSION INDUSTRIELLE ET DE L'ARTISANAT", JO du 9 juin 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°65-586 du 3 août 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).