Journal officiel · Décret

Décret n°59-1330 du 18 novembre 1959 PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION DE L'EXPANSION INDUSTRIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1959
Publié le24 novembre 1959
PublicationJORF du 24 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854806
RéférenceDécret n°59-1330 du 18 novembre 1959 PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION DE L'EXPANSION INDUSTRIELLE, JO du 24 novembre 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°65-586 du 3 août 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).