Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 28 septembre 1944 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le28 septembre 1944
Publié le1er octobre 1944
PublicationJORF du 1 octobre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000511957
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 11 février 1944 · modifie
Loi du 9 mai 1944 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-586 du 3 août 1966 · modifie