Journal officiel · Loi

Loi du 9 mai 1944 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SECRETARIAT D'ETAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le9 mai 1944

Publié le10 mai 1944

PublicationJORF du 10 mai 1944

IdentifiantJORFTEXT000000700617

RéférenceLoi du 9 mai 1944 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SECRETARIAT D'ETAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE, JO du 10 mai 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 avril 1941 · modifie

Cité par 1 texte

Ordonnance du 28 septembre 1944 · modifie