Journal officiel · Loi
Loi du 30 avril 1941 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SECRETARIAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 avril 1941
Publié le8 mai 1941
PublicationJORF du 8 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000309739
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Cité par 4 textes
Loi du 31 décembre 1942 · application
Loi du 9 mai 1944 · modifie
Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 · modifie
Décret n°47-475 du 19 mars 1947 · modifie