Journal officiel · Décret

Décret n° 47-475 du 19 mars 1947 relatif à la dissolution du service des constructions provisoires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1947
Publié le20 mars 1947
PublicationJORF du 20 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000675941
RéférenceDécret n° 47-475 du 19 mars 1947 relatif à la dissolution du service des constructions provisoires, JO du 20 mars 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 avril 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).