Journal officiel · Loi

Loi du 11 février 1944 PORTANT CREATION DU COMMISSARIAT GENERAL AUX PRODUITS INDUSTRIELS DE CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 février 1944
Publié le25 février 1944
PublicationJORF du 25 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000514433
RéférenceLoi du 11 février 1944 PORTANT CREATION DU COMMISSARIAT GENERAL AUX PRODUITS INDUSTRIELS DE CONSOMMATION, JO du 25 février 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance du 28 septembre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).