Journal officiel · Décret
Décret n°74-661 du 29 juillet 1974 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juillet 1974
Publié le30 juillet 1974
PublicationJORF du 30 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857248
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-394 du 12 mai 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 · modifie