Journal officiel · Décret
Décret n°66-756 du 8 octobre 1966 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU DELEGUE A L'INFORMATIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 octobre 1966
Publié le11 octobre 1966
PublicationJORF du 11 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000335130
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Cité par 2 textes
Décret n°68-722 du 7 août 1968 · application
Décret n°70-394 du 12 mai 1970 · application