Journal officiel · Décret
Décret n°68-722 du 7 août 1968 COMPLETE LE DECRET 68679 DU 26-07-1968 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DES QUESTIONS ATOMIQUES ET SPATIALES : M. ROBERT GALLEY EXERCE PAR DELEGATION LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU PREMIER MINISTRE EN CE QUI CONCERNE L'INFORMATIQUE, NOTAMMENT CELLES DEFINIES PAR LE DECRET 66756 DU 08-10-1966 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU DELEGUE A L'INFORMATIQUE, PAR L'ART. 3 DE LA LOI 677 DU 03-01-1967 PORTANT CREATION D'UN INSTITUT DE RECHERCHE D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATIQUE, ET PAR LE DECRET NO 67722 DU 25-08-1967 RELATIF A CET INSTITUT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 août 1968
Publié le9 août 1968
PublicationJORF du 9 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000511141
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n°66-756 du 8 octobre 1966 · application
Loi n°67-7 du 3 janvier 1967 · application
Décret n°67-722 du 25 août 1967 · application
Décret n°68-679 du 26 juillet 1968 · modifie