Journal officiel · Décret
Décret n°58-1144 du 29 novembre 1958 COMITES D'ACTIONS CONCERTEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 novembre 1958
Publié le30 novembre 1958
PublicationJORF du 30 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000489490
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-918 du 14 septembre 1954 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°60-309 du 18 mars 1960 · modifie
Décret n°61-362 du 8 avril 1961 · modifie
Décret n°64-182 du 26 février 1964 · modifie
Décret du 16 juin 1965 · modifie
Décret n°69-724 du 18 juillet 1969 · application
Décret n°70-394 du 12 mai 1970 · application
Décret n°70-728 du 5 août 1970 · modifie