Journal officiel · Décret
Décret n°54-918 du 14 septembre 1954 CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE & DU PROGRES TECHNIQUE : COMPOSITION (MEMBRES DE DROIT, MEMBRES NOMMES POUR 3 ANS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 septembre 1954
Publié le17 septembre 1954
PublicationJORF du 17 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000492019
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret n°55-530 du 13 mai 1955 · application
Arrêté du 11 juin 1956 · application
Décret n°58-1144 du 29 novembre 1958 · modifie