Journal officiel · Décret

Décret n°55-530 du 13 mai 1955 CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU PROGRES TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1955
Publié le14 mai 1955
PublicationJORF du 14 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000869183
RéférenceDécret n°55-530 du 13 mai 1955 CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU PROGRES TECHNIQUE, JO du 14 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-918 du 14 septembre 1954 · application
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