Journal officiel · Décret
Décret n°70-728 du 5 août 1970 RELATIF A LA COORDINATION DE LA POLITIQUE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 août 1970
Publié le11 août 1970
PublicationJORF du 11 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000520486
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-1144 du 29 novembre 1958 · modifie
Cité par 3 textes
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Décret n°75-1002 du 29 octobre 1975 · modifie
Décret n°75-1002 du 29 octobre 1975 · abroge