Journal officiel · Décret
Décret n°75-1002 du 29 octobre 1975 RELATIF A LA COORDINATION DE LA POLITIQUE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 octobre 1975
Publié le31 octobre 1975
PublicationJORF du 31 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000500151
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°67-7 du 3 janvier 1967 · application
Décret n°70-728 du 5 août 1970 · modifie
Décret n°70-728 du 5 août 1970 · abroge
Cité par 11 textes
Décret n°76-1052 du 19 novembre 1976 · modifie
Décret n°77-431 du 25 avril 1977 · modifie
Décret n°78-659 du 23 juin 1978 · modifie
Décret n°81-1056 du 1 décembre 1981 · modifie
Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982 · modifie
DECRET92-789 · application
CODE DES COMMUNES. - art. R*444-127 (Ab)