Journal officiel · Décret
Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 1986
NatureDécret
Signé le13 janvier 1986
Publié le16 janvier 1986
PublicationJORF du 16 janvier 1986
NORLGFX0704342D
IdentifiantJORFTEXT000000704342
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