Journal officiel · Décret
Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 relatif au statut du personnel des caisses de crédit municipal
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1981
NatureDécret
Signé le24 avril 1981
Publié le25 avril 1981
PublicationJORF du 25 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000503493
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 34 textes
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Aller plus loin
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