Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 1981 CONSEIL DE DISCIPLINE DES PERSONNELS DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 avril 1981
Publié le29 avril 1981
PublicationJORF du 29 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000322740
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-389 du 24 avril 1981 · application